NINTENDO : La vente de linkers est interdite en France

La vente de linkers est interdite en France

 

La Cour d’Appel de Paris porte un coup d’arrêt décisif à la commercialisation de dispositifs de copiage de jeux vidéo Nintendo DS

 

 

Paris-France 3 octobre 2011. Ce mois-ci, la France rejoint la liste grandissante des pays  prenant une position ferme face à la piraterie des jeux vidéo. Par une décision du 26 septembre 2011, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société Divineo Sarl et cinq autres sociétés pour avoir importé, vendu et distribué des dispositifs de copiage de jeux vidéo, communément appelés linkers en France. La Cour d’Appel a prononcé de lourdes condamnations pénales incluant des amendes jusqu’à 460 000 euros, des dommages-intérêts pour un montant total de plus de 4,8 millions d’euros, et dans certains cas des peines d’emprisonnement avec sursis.

 

Cette décision, rendue par la Cour d’appel de Paris, constitue une mise en garde très ferme à l’égard des sociétés qui seraient tentées de continuer à vendre des linkers. Ces revendeurs doivent comprendre que de telles ventes sont illicites et les exposent à de lourdes condamnations pénales notamment de prison, indépendamment des condamnations à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

 

Cette affaire concernait quelques-uns, parmi les plus agissants, des importateurs, distributeurs et vendeurs de ces dispositifs illicites. Des opérations conduites en décembre 2007 et novembre 2008 dans différents points de vente situés à Paris, Marseille et Strasbourg ont permis de saisir plusieurs milliers de linkers illicites. Nintendo tient à remercier toutes les agences et services concernés par cette affaire pour leur précieux soutien.

 

Cette décision de condamnation de la haute juridiction française rejoint celles qui ont déjà été rendues dans d’autres pays d’Europe : Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas.

 

« NINTENDO a initié ces poursuites pénales non seulement dans son propre intérêt mais aussi dans celui de ses partenaires qui investissent beaucoup de temps et d’argent à développer, éditer et vendre des jeux vidéo pour ses consoles, de même que dans celui des consommateurs qui attendent légitimement d’un produit Nintendo qu’il corresponde aux exigences de qualité qui sont celles de la marque » a déclaré Stephan Bole, Directeur General de Nintendo France.

Pour plus d’information sur le combat de Nintendo contre le piratage de ses consoles de jeux, visiter http://ap.nintendo.com

A voir aussi

10624572_1515900941989758_6795560099968392443_n

Marvel – Tournoi des Champions

KABAM ET MARVEL ENTERTAINMENT VOUS TRANSPORTENT AU COEUR DU COMBAT COSMIQUE ENTRE HÉROS ET MÉCHANTS ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *